Transaction
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Le Diagnostic de Performance Énergétique était, avant le 1er juillet 2021, un document informatif sur la consommation énergétique et l'empreinte carbone pour un acquéreur ou un locataire. À compter de cette date, le DPE est devenu opposable, c’est-à-dire que le propriétaire vendeur/bailleur mais aussi le diagnostiqueur immobilier peut être sanctionné en cas de mauvaises informations fournies (sauf pour les recommandations de travaux).
En outre, depuis cette date de réforme du DPE, de nombreuses informations viennent compléter le rapport comme l'estimation du montant moyen de la facture énergétique annuelle du logement.
Deux nouveaux usages complètent l'usage du chauffage, du rafraichissement et de la production d'eau chaude sanitaire pris en compte pour le calcul du DPE : l'éclairage et les auxiliaires.
La classe énergétique d'un bien sera dorénavant la plus mauvaise classe entre la consommation énergétique et les rejets d'émission à effet de serre
Depuis janvier 2022, les annonces immobilières doivent comporter les deux étiquettes avec la mention des doubles seuils de consommation/émissions de CO2, l'estimation des dépenses annuelles pour les cinq usages et la mention "consommation énergétique excessive" pour les biens classés G ou F, qui ne pourront plus être loués après 2028 (2023 pour les biens ayant une consommation supérieure à 450 KWh/m² et 2025 pour toutes les classes G).
Au niveau de la rénovation , le DPE préconisera des travaux afin de passer à une classe E au minimum et pouvant aller jusqu'à une classe B ou A.
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