État des risques et pollutions impactant le bien (ERP)

Depuis longtemps, les bailleurs et vendeurs remettent aux futurs occupants du bien un document qui répertorie les risques susceptibles d’impacter le logement, le local ou le terrain.

En revanche, le formulaire a été modifié à plusieurs reprises dans sa forme et surtout dans son fond.

L’état des risques et pollutions (ERP) actuel signale les risques déjà recensés par l’ERNMT, les informations sur les sols présentes dans l’ESRIS, ainsi que la pollution due au gaz radon.

Son contenu dépend donc des plans de prévention mis en œuvre dans la commune, des catastrophes ou sinistres ayant eu lieu et des données générales conservées par la préfecture.

Notre entreprise gère la constitution de cet ERP avant la transaction immobilière.

Attention à penser à le refaire par la suite car sa validité n’excède pas six mois.